TVA Sports : le CRTC refuse un accommodement

Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a délivré au Groupe
TVA une licence d’exploitation lui permettant de mettre sur pied une
chaîne spécialisée en sports. Le CRTC a toutefois refusé de lui accorder en vertu de cette licence un accès partiel aux droits de diffusion de certains
matchs de hockey du Canadien de Montréal.

TVA Sports avait en effet suggéré, afin de lui permettre de favoriser son implantation, de bénéficier d’une part de l’avantage  concurrentiel détenu par CTV-Globemedia, dont le contrat lui donne l’exclusivité des droits de diffusion des matchs.

Dans un communiqué, TVA précise avoir reçu la réponse suivante du CRTC:
 
«Le Conseil n’est pas convaincu du bien-fondé d’intervenir dans les relations contractuelles privées existantes, dit la décision. Par conséquent, le Conseil n’interviendra pas à l’égard des droits exclusifs de diffusion des matchs des Canadiens de Montréal, puisqu’il estime qu’il est préférable de s’en remettre aux forces du marché.»
 
TVA Sports dit questionner le «manque d’équité qui existe entre les marchés anglophones et francophones. Pourquoi le Québec est-elle la seule province canadienne où les droits de diffusion des matchs d’une équipe de hockey professionnelle appartiennent à un seul diffuseur?»

Le Groupe dit s’appuyer sur le modèle d’affaires qui permet, notamment, de diviser les droits de diffusion des matchs des Maple Leafs de Toronto entre quatre chaînes : CBC, TSN, SportsNet et Leafs TV, ou encore des Canucks qui les partagent entre CBC, TSN et SportsNet. Le corollaire existe aussi au baseball.

La décision du CRTC peut être consultée en cliquant ici.

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