Perquisitions d’images par le SPVM: la Cour supérieure tranche

Le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec appuie les arguments de Radio-Canada dans le dossier des mandats de perquisition à la suite des émeutes du printemps dernier à Montréal. Le juge a cassé les mandats de perquisition et ordonné la remise du matériel saisi par les policiers.