La Cour suprême du Canada entendra deux causes

Jeudi 30 avril 2009
|

La Cour suprême du Canada annonce qu’elle accepte d’entendre deux causes relatives aux relations entre les tribunaux et les médias. Dans le premier cas, le litige porte sur le droit de diffuser des éléments de preuve. Dans le second cas, il s’agit du droit des médias de diffuser des extraits sonores de procès et de prendre des images à l’intérieur des palais de justice.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *