L'audience publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada devait débuter dans exactement deux mois, le 12 septembre. Mais, Ottawa n'ayant pas encore fixé le budget de la société publique pour l'année en cours, l'audience a été reportée à juin 2012.

L'audience publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada devait débuter dans exactement deux mois, le 12 septembre. Mais, Ottawa n'ayant pas encore fixé le budget de la société publique pour l'année en cours, l'audience a été reportée à juin 2012.

Cette annonce n'étonne pas du tout l'ancien vice-président du Conseil, Michel Arpin qui la juge d'ailleurs très sage compte tenu de l'incertitude qui pèse sur les finances du réseau public. «Le CRTC peut difficilement prendre une décision éclairée sans savoir quels seront les moyens de Radio-Canada et Radio-Canada ne peut prendre d'engagements sans savoir si elle pourra les financer», note-t-il.

Budget conditionnel

Michel Arpin estime qu'en repoussant l'audience, le CRTC souhaite éviter un nouveau conflit avec le réseau public, comme celui qui avait éclaté dans la foulée du dernier renouvellement de licence de CBC/Radio-Canada, en décembre 1999. Nouvellement nommé, le président d'alors de la société publique, Robert Rabinovitch, avait accusé le régulateur de faire preuve d'«irresponsabilité financière» en lui imposant des conditions de licence incompatibles avec ses ressources et les réalités du marché.

Selon son ancien vice-président, le CRTC souhaite donc éviter les erreurs du passé et fixer des conditions de licences financièrement cohérentes dans un contexte d'austérité budgétaire. Conformément au dernier budget fédéral, les dépenses de fonctionnement de l'État doivent être réduites afin de rééquilibrer les finances publiques en 2014-2015. Pour ce faire, tous les ministères et organismes publics doivent réduire leurs dépenses de 5 à 10%.

Mais, s'«il est légitime de penser que Radio-Canada devra mettre l'épaule à la roue pour permettre au gouvernement d'atteindre ses objectifs budgétaires», selon le professeur Pierre C. Bélanger de l'Université d'Ottawa, l'argument financier du CRTC ne tient pas. N'ayant pas un budget pluriannuel, CBC/Radio-Canada gère l'incertitude financière depuis plus de 25 ans, rappelle-t-il. Il n'y a donc pas lieu d'attendre le montant exact qui lui sera alloué pour l'an prochain avant de fixer ses conditions de licence pour plusieurs années.

Président éjectable

«Au printemps, les réseaux privés sont passés devant le CRTC. Il était dans l'ordre des choses que Radio-Canada passe cet automne et obtienne elle aussi des conditions de licence au goût du jour», note Pierre C. Bélanger. Établies en 1999, les conditions de licence qui régissent le réseau public sont complètement obsolètes, car l'environnement médiatique a complètement changé, estime cet ancien conseiller aux Nouveaux Médias de Radio-Canada. Elles datent en effet d'avant le mouvement d'intégration verticale et d'avant l'ère numérique.

Pour Pierre C. Bélanger, c'est davantage au sein même du CRTC, et non pas dans le budget de Radio-Canada, qu'il faut chercher la raison du report de l'audience publique. «Il y a anguille sous roche au CRTC», prévient-il. Suspectant des problèmes de fonctionnement interne à l'administration du conseil, il note que le mandat du président de l'organisation, Konrad von Finckenstein, viendra à échéance en janvier 2012. En cas de non-renouvellement de son mandat, les nouvelles conditions de licence du réseau public seraient établies par une nouvelle administration.

En août dernier, le Globe and Mail révélait que Konrad von Finckenstein était assis sur un siège éjectable et serait remplacé avant même la fin de son mandat.

Voir aussi:

Radio-Canada veut prévenir les compressions budgétaires