Tribune de la presse: Quebecor perd sa cause en Cour

La
Cour supérieure du Québec a rejeté la requête de
Sun Media, une division de Quebecor, et du Journal
de Québec qui
réclamaient que soit déclarée «nulle et inconstitutionnelle»
la décision du président de l’Assemblée nationale, Yvon Vallières,
de refuser l’accès à la Tribune de la presse aux journalistes
Donald Charrette et Karine Gagnon.

Protéger
la frontière entre le législatif et le judiciaire

Ce
jugement est directement lié au conflit opposant
le conglomérat à ses salariés du Journal
de Montréal
depuis maintenant plus de 600 jours. En effet, les
textes de ces deux reporters pourraient être publiés
dans le Journal de Montréal
et remplacer ceux des journalistes en lock-out
Pour la Tribune de la presse, accepter leur accréditation
reviendrait donc à prendre position indirectement dans le conflit de
travail.

L’organisme
a donc changé ses règlements
il y a un an jour pour jour, afin de suspendre l’accréditation de
journalistes impliqués directement ou indirectement dans un conflit
de travail, jusqu’à la fin du dit conflit. En tenant
compte de cette position, le président de l’Assemblée nationale a
donc refusé d’accorder une accréditation aux deux journalistes de
Quebecor par souci de ne pas importer dans les édifices parlementaires
des tensions liées au conflit de travail en cours.

En vertu du
principe fondamental de la séparation des pouvoirs législatif et
judiciaire, et indépendamment de son bien-fondé, le
juge François Huot refuse d’invalider cette décision. Pour lui, le président de l’Assemblée nationale jouit «d’un
privilège parlementaire reconnu et d’une portée absolue» lui
permettant «d’exclure tout étranger de l’enceinte de
l’Assemblée nationale et de ses environs» et qu’intervenir à
contre-courant reviendrait à instaurer un
contrôle judiciaire de l’exercice de ce privilège.

Protéger
le libre accès à l’information publique

Le
président de Reporter Sans Frontières (RSF) Canada, François
Bugingo, s’est réjoui de ce jugement, car «il réitère que le
véritable patron de l’Assemblée nationale est son président et non
pas la Tribune de la presse». Pour lui, la véritable question est
désormais de savoir si Yvon Vallières cessera de se ranger derrière
la Tribune de la presse pour défendre le libre accès à
l’information.

«On
n’a pas fait avancer la cause des journalistes en lock-out avec ce
boycott. En aucun cas, les journalistes ne doivent se liguer les uns
contre les autres. La solution doit venir d’un règlement du conflit
de travail grâce à un médiateur et non pas d’entraves à la
liberté d’informer», explique-t-il.

C’est
la position que défend RSF depuis le mois d’août, date à laquelle
l’organisme a plaidé en faveur de Quebecor au nom du principe
constitutionnel d’égal accès à l’information publique. Il a
donc demandé au président de l’Assemblée d’«émettre des
accréditations alternatives à l’intention des groupes de presse
dont la demande serait susceptible d’être rejetée par la Tribune
de la presse».

(ajout d’informations post-publication) Face à cette demande, Yvon Vallières a jusqu’à présent préféré attendre l’avis de la Cour avant de se prononcer. Le porte-parole de Quebecor, Serge Sasseville, espère désormais qu’il accordera les accréditations demandées. «Le tribunal a renvoyé la balle dans son camp, donc nous lui demandons de reconsidérer notre demande.» Il se dit confiant que le président accepte, car il est dangereux pour l’ensemble de la profession journalistique qu’on puisse exclure des journalistes des édifices parlementaires.

… ou
la neutralité des édifices parlementaires

Pour
le journaliste Pierre Duchesne, qui était président de la Tribune
de la presse il y a un an, lorsque celle-ci a changé ses règlements,
il ne s’agit pas d’entraver ou non la liberté d’informer, mais de
protéger la neutralité de l’Assemblée nationale. «Notre
résolution est de nous assurer que la Tribune ne pose aucun geste
pouvant être interprété comme une intervention dans un conflit de
travail.»

Mais
pour
le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre-Karl
Péladeau, la Tribune a bel et bien pris parti. Dans une lettre
ouverte publiée en octobre 2009, il écrit: «ne nous leurrons pas,
la Tribune de la presse prend parti dans un conflit de travail
lorsqu’elle décide de refuser la recommandation d’accréditation de
journalistes travaillant pour un groupe de médias (…), tout en
permettant aux journalistes en grève ou en lockout de conserver leur
statut de journalistes accrédités alors qu’ils agissent
exclusivement pour le compte de leur organisation syndicale».

Directeur
retraité du Centre d’étude sur les médias, Florian Sauvageau,
penche dans le même sens: «sans vouloir accabler les membres de la
Tribune de la presse, je crois que le principe d’accès à
l’information est plus important (que le non-interventionniste dans
un conflit de travail)», a-t-il confié à ProjetJ en janvier.