Protection des sources: MaChouette reste secrète

Les journalistes ont le droit de protéger leurs sources, mais… pas toujours. C'est ce qu'a déclaré ce matin la Cour suprême dans la poursuite opposant Daniel Leblanc du Globe and Mail au Groupe Polygone.

Les journalistes ont le droit de protéger leurs sources, mais… pas toujours. C'est ce qu'a déclaré ce matin la Cour suprême dans la poursuite opposant Daniel Leblanc du Globe and Mail au Groupe Polygone.

Dans ce dossier crucial pour l'avenir du journalisme d'enquête au Canada, selon la Fédération des journalistes du Québec (FPJQ), Daniel Leblanc tente de protéger l'identité de sa source, MaChouette, qui l'a aidé à dévoiler le scandale des commandites.

Retour sur une saga judiciaire

Groupe polygone a reçu de nombreux contrats dans le cadre du programme des commandites et fait l'objet d'une poursuite de 35 millions de dollars du gouvernement fédéral devant la Cour supérieure du Québec.

Pour s'en sortir, la firme tente de démontrer que cette poursuite, intentée en 2005, a dépassé le délai de prescription de trois ans, ce qui l'annulerait. Pour ce faire, elle souhaite prouver que MaChouette a travaillé pour le gouvernement fédéral avant 2002, ce qu'elle ne peut pas faire sans connaître son identité.

Devant la Cour supérieure, l'avocat du Globe and Mail s'est opposé aux tentatives du groupe de remonter jusqu'à MaChouette en invoquant le droit de protéger des sources, mais il s'est heurté au juge de Grandpré pour qui un tel privilège n'existe pas. L'affaire a donc rebondi devant la Cour d'appel du Québec puis devant la Cour Suprême.

Le test de Wigmore

Sans trancher définitivement, le plus haut tribunal du pays estime que le juge de Grandpré «a commis une erreur», car «les rapports confidentiels entre les journalistes et leurs sources anonymes doivent bénéficier d'une certaine forme de protection juridique» et «les tribunaux ne devraient contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source qu'en dernier recours».

La Cour suprême renvoi donc la Cour supérieure à sa table à dessin en lui demandant de respecter le «test de Wigmore», soit une grille d’analyse pour permettre de déterminer s'il est justifié de lever le voile sur l'identité d'une source. En vertu de ce test, désormais, un juge au Canada et au Québec doit se demander (1) si la confidentialité était convenue d’avance, (2) si le secret est essentiel et (3) déterminer si l’intérêt public de protéger l’identité d’une source est plus fort que l’intérêt public à en connaître l'identité.

Ainsi, «le droit de protéger des sources reste à déterminer au cas par cas, là-dessus il n'y pas de changement. Cependant, la façon d'aborder les choses a fondamentalement changé. Les arguments des journalistes vont maintenant avoir plus de poids», a expliqué Daniel Leblanc. En effet, la Cour suprême précise que «pour exiger qu'un journaliste, dans une instance judiciaire, réponde à des questions susceptibles de permettre d'identifier une source confidentielle, la partie requérante doit démontrer leur pertinence».

Une victoire partielle

En ce sens, Daniel Leblanc croit qu'à l'avenir les journalistes qui feront face à des poursuites similaires n'auront pas à mener d'aussi longues batailles judiciaires pour protéger leurs sources. Ce jugement pourrait donc profiter à des publications moins solides financièrement que le Globe and Mail. Néanmoins, du côté de la FPJQ, le dossier n'est pas clos. Le président de la fédération, Brian Myles, juge en effet qu'il s'agit d'une victoire pour la profession, mais aimerait que ce dossier aille plus loin et qu'on reconnaisse aux journalistes «un droit quasi constitutionnel à protéger une source», a-t-il confié au Devoir.

Allant dans le même sens, Reporters sans Frontières (RSF) a plusieurs fois critiqué la législation canadienne à ce sujet, notamment dans son tout dernier classement mondial de la liberté de presse. Soulignant que «la protection des sources ne peut être jugée au cas par cas», l'organisme prône l'adoption chez nous du modèle belge. En Belgique, la protection des sources journalistiques ne peut être restreinte que dans des situations exceptionnelles et limitées, soit la «prévention des crimes ou délits constituant une menace grave pour l’intégrité des personnes».

Le jugement de la Cour Suprême

Pour en savoir plus sur la protection des sources:

Le secret des journalistes est-il protégé?

Sources journalistiques: l'Australie motivera-t-elle le Canada?

Liberté de presse: le Canada recule