L’intérêt du public : protection contre la diffamation

Lise Millette, ProjetJ |

L’Association canadienne des journaux demande à la Cour suprême du Canada d’accepter que le droit du public à l’information puisse être considéré comme un argument de défense en cas de poursuite en libelle diffamatoire.

Une coalition formée par différents groupe de médias soutient que placarder les lois à grands coups de mesures destinées à protéger la réputation risque d’empêcher les journalistes de faire leur travail et en bout de piste, pourrait priver la population d’informations importantes.

«Le problème du libelle diffamatoire dans le droit canadien, affirme Brian Macleod Rogers, avocat-conseil de la coalition, c’est que l’intérêt public est perdu (…) dans la rivalité entre la réputation et la liberté d’expression.»

La coalition fonde sa demande sur un cas réel opposant un agent de la police ontarienne au journal Ottawa Citizen. Le policier affirme avoir été victime de diffamation par des articles qui ont révélé qu’il aurait menti sur son identité aux autorités de New York après les attentats du 11 septembre. Le journal a rapporté des renseignements fournis par des agents de police et corroborés lors du procès. Cela dit, le jury a conclu que certains des énoncés étaient diffamatoires et ont accordé une amende de 100 000 $ en dommages-intérêts à l’agent provincial.

L’Association canadienne des journaux estime que cet exemple montre le côté restrictif de la loi sur le libelle et souhaite que la défense du “journalisme responsable d’intérêt public” soit établie au Canada, comme dans les tribunaux britanniques.

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