Les nouveaux médias ne passeront pas à la caisse

Lise Millette, ProjetJ – 8 juin 2009 |

Le CRTC maintient son exemption à l’endroit des nouveaux médias. Ils ne seront ni taxés et on ne leur imposera pas non plus d’assurer un minimum de contenu canadien.

Cela dit, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes impose un statu quo qui pourrait être appelé à changer. Il se garde en effet la porte ouverte en indiquant qu’il «surveillera l’évolution des tendances.»

De l’avis du président, Konrad von Finckenstein, une intervention réglementaire n’est pas nécessaire pour le moment. Les nouveaux vecteurs de diffusion (Internet, Sans fil, balado-diffusion, etc) ne constituent actuellement qu’un «complément au système traditionnel», selon lui. Il ajoute qu’une intervention, à l’heure actuelle, pourrait «nuire à l’innovation». 
Le CRTC estime qu’il n’a pas été convaincu de l’urgence d’octroyer un soutien supplémentaire pour favoriser le contenu canadien. Il se donne cinq ans avant de rexaminer la question et demandera à la Cour d’appel fédérale de déterminer si la Loi sur la radiodiffusion devrait s’appliquer aux fournisseurs de services Internet. Jusqu’ici en effet, la portée du CRTC sur les nouveaux médias se trouve somme toute limitée.

L’organisme dit par ailleurs se ranger derrière la position de l’Office national du film qui propose de faire en sorte que le Canada se dote d’une stratégie nationale sur le numérique qui risque d’avoir «une incidence sur l’avenir politique, social, économique et culturel».