JdeM: la loi anti-briseurs de grève divise

En resserrant les dispositions anti-briseurs de grève pour tenir compte du travail à distance, le gouvernement pénaliserait l'économie du Québec, «à cause d'un conflit qui concerne moins de 200 personnes» au Journal de Montréal, estime le président de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, invité à témoigner ce matin devant la commission de l'économie et du travail.

En resserrant les dispositions anti-briseurs de grève pour tenir compte du travail à distance, le gouvernement pénaliserait l'économie du Québec, «à cause d'un conflit qui concerne moins de 200 personnes» au Journal de Montréal, estime le président de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, invité à témoigner ce matin devant la commission de l'économie et du travail.

Ce discours, appuyé par le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) et la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), va à contre-courant des arguments des intervenants syndicaux qui ont défilé devant les parlementaires. Ils ont en effet tous réclamé une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève et se sont dits favorables au projet de loi 399 du député péquiste Guy Leclair.

Pour ce député, «si on ne change rien, le lock-out au Journal de Montréal va faire des petits», car il y a un trou dans la législation actuelle. Le président du syndicat du Journal de Québec a d'ailleurs indiqué craindre un nouveau lock-out à l'échéance de l'actuelle convention collective acquise en août 2008 au terme d'un conflit de 14 mois.

Selon la loi actuelle, en vigueur depuis les années 1970, un salarié doit se trouver physiquement sur les lieux d'une entreprise en lock-out, c'est-à-dire dans l'«établissement», pour être considéré comme un briseur de grève. Or, l'informatique et Internet permettent aujourd'hui aux employeurs de contourner la règle en embauchant des travailleurs de remplacement qui ne travaillent pas sur les lieux du conflit, comme c'est le cas chez Quebecor.

L'entreprise avait en effet retenu notamment les services d'une firme de Québec, Côté Tonic, pour assurer l'édition et la mise en page du Journal de Québec, quotidien qui a été publié pendant toute la durée du lock-out qui l'a affecté d'avril 2007 à août 2008. Quebecor a eu recours à la même compagnie dans le cas du Journal de Montréal. De plus, le conglomérat a fondé un réseau interne d'échange de contenus, l'Agence QMI. Les journalistes qui travaillent pour d'autres médias du groupe remplissent donc indirectement les colonnes du Journal de Montréal sans y travailler.

Les syndicats et plusieurs députés souhaitent donc que soit révisée la définition d'établissement dans le Code du travail. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) estiment par exemple que «cette définition devrait faire ressortir clairement que font partie de l'établissement tous les endroits où les salariés exécutent leurs tâches normales et habituelles».

Mais pour la FCCQ, ceci «aurait pour effet de conférer aux syndicats un avantage disproportionné dans le rapport de force qui les oppose aux employeurs». Du même souffle, l'économiste en chef du CPQ, Norma Kozhaya, estime que «les dispositions anti-briseurs de grève résultent dans un taux d'emploi plus faible». Son organisme réclame donc leur abolition pure et simple ou le maintien du statu quo.

Les travaux de la commission de l'économie et du travail reprendront demain avec le témoignage, notamment, de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Il est possible de suivre les audiences en direct à distance sur le site de l'Assemblée nationale grâce à la webdiffusion et via notre fil Twitter.

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