Interdiction de Twitter: faut-il une Tribune de la presse dans les Palais de justice?

 

L’interdiction de tweeter dans les salles d’audiences du Québec relance le débat sur la liberté de presse à l’intérieur des Palais de justice.

 

L’interdiction de tweeter dans les salles d’audiences du Québec relance le débat sur la liberté de presse à l’intérieur des Palais de justice.

Depuis lundi, il est interdit de tweeter dans les salles d’audience. La nouvelle directive, qui régit l’utilisation des appareils électroniques, empêche aussi l’envoi de courriels et de textos sans le consentement du juge. Toutefois, les journalistes, comme les avocats, pourront continuer de prendre des notes sur leurs appareils électroniques.

La directive : « Il est toujours interdit [...] de diffuser ou de communiquer des messages textes, des observations, des informations, des notes, des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo à partir de la salle d'audience vers l'extérieur de la salle d'audience. »
Source : La Cour du Québec

Un non-sens pour la journaliste de Radio-Canada Isabelle Richer, qui en a discuté avec le juge en chef associé à la Cour du Québec, Robert Pidgeon. « Il préfère que les journalistes entrent et sortent de la salle pour le faire à l’extérieur », déplore-t-elle.

Twitter est pourtant entré dans les mœurs journalistiques lors de procès médiatisés, comme celui de l’ex-juge Jacques Delisle. Des reporters tweetaient le cours des audiences en temps réel, à l’image de ce qui se fait avec la Commission Charbonneau.

Ce sont justement d’éventuels dérapages que la Cour du Québec affirme vouloir empêcher avec ses nouvelles directives, élaborées après des mois de discussion. Dans une entrevue au quotidien Le Soleil,  le juge Pidgeon évoque notamment une photo de Jacques Delisle, menotté, qui a circulé à l’issue de sa condamnation pour meurtre.

Une image, faut-il préciser, qui a été prise de l’extérieur de la salle d’audience et qui n’a aucun lien avec le tweetage en direct.

La Cour du Québec – qui, ironiquement, vient de se doter d’un compte Twitter – précise que les directives pourraient évoluer avec le temps. Et que leur application demeure à la discrétion du juge qui préside l’audience.

Mais selon ce que Projet-J a appris, la magistrature a interpellé ses collègues des autres provinces afin d’édicter une politique pancanadienne en la matière.

Le président de la FPJQ, Brian Myles, déplore surtout que la décision ait été prise « sans aucune forme de consultation préalable ». Il estime que « la magistrature rate un important rendez-vous avec les citoyens […] pour que le système judiciaire soit compris et que la primauté du droit soit respectée dans une société ».

Au contraire, l’avocate Véronique Robert, blogueuse au journal Voir, appuie la décision, estimant que ni la communauté juridique, ni les journalistes ne sont prêts à l’utiliser de façon adéquate.

De son côté, Isabelle Richer croit qu’il faudrait explorer l’idée d’une Tribune de la presse dans les Palais de justice, comme cela se fait aux parlements à Ottawa et à Québec. Ainsi, des interdictions spécifiques pourraient toucher le public, mais pas les journalistes dûment accrédités. Ceux-ci profiteraient aussi d’un espace de discussion avec les autorités juridiques.

Le projet a été rejeté une première fois en 2005 par les juges de la Cour supérieure, qui venaient d’imposer des directives pour encadrer le travail des journalistes.

Le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a alors décidé de confiner les journalistes dans un espace limité du Palais de justice – le fameux pointillé vert – afin de prévenir les débordements observés lors de certains procès comme ceux de Robert Gillet, de Guy Cloutier, de Maurice « Mom » Boucher et de Dave Hilton.

Le juge Rolland avait aussi interdit aux médias de faire entendre des extraits audio des procès, et ce, même si le ton est parfois beaucoup plus évocateur que les mots. Plusieurs médias avaient contesté les directives, mais la Cour d’appel les a déboutés en 2008.