Droit et journalisme à lère du spin

Dans un contexte médiatique concurrentiel voulant que chaque nouvelle circule et peut être reprise par une entreprise concurrente rapidement, le journaliste se doit de s’imposer lui-même des réserves et se questionner sur ce qu’il peut et ne peut pas reprendre. Sans quoi, il risque d’en faire les frais.

Lundi 19 janvier, un procès en divorce qui risque d’être très médiatisé s’est ouvert à Montréal. Conformément au Code de procédure civile, ce type de procès se tient à huit clos. Les journalistes peuvent y assister tout en rapportant les faits, mais en aucun cas, les renseignements pouvant identifier l’une ou l’autre des parties ne peuvent être divulgués.
 
La cause qui vient de s’amorcer vise une réclamation de pension alimentaire de la part d’une ancienne conjointe qui souhaite faire reconnaître son droit, elle-aussi, à soutirer une forme d’allocation. L’affaire pourrait faire jurisprudence et sera assurément suivie, d’autant que le conjoint est un homme d’affaires milliardaire.

Il y a quelques années, un média québécois avait repris un texte publié dans le Globe & Mail pour une affaire en divorce en mentionnant les noms des personnes impliquées. Cette déclaration ne posait aucun problème en Ontario, mais au Québec, cette divulgation violait le Code civil. Résultat, le média a été poursuivi.

– 19 janvier 2009 –